Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Veuillez excuser ma précipitation : j'ai couru pour venir de la commission des finances ; c'est difficile d'être partout à la fois !
Cet amendement vise à distinguer les espaces naturels et forestiers des espaces agricoles car, même s'ils sont tous à préserver, ils peuvent avoir des intérêts contradictoires.
J'ai été élue locale pendant près de vingt ans, longtemps maire, et j'ai eu à travailler, comme nombre d'entre nous, sur des documents d'urbanisme, des plans locaux d'urbanisme, des SCOT, et aussi sur des opérations d'aménagement sur ma commune. Ces amendements sont intéressants parce qu'ils permettraient de trouver un compromis entre les urban...
En effet, nous avons besoin de ces amendements. Le présent texte en appelle à la responsabilité des annonceurs, ce qui est une bonne chose, même si, pour ma part, j'aurais préféré des mesures plus contraignantes. Il me semble essentiel de pouvoir évaluer la manière dont les annonceurs jouent le jeu. Votons en faveur de ces amendements, quand bi...
Compte tenu du récent avis du Conseil constitutionnel que M. Balanant a rappelé tout à l'heure, il me semble que l'engagement volontaire présente une fragilité juridique. En outre, si nous ne l'encadrons pas suffisamment, il risque de devenir une technique de marketing plutôt que l'outil efficace que nous espérons.
Il convient donc d'adopter un de ces amendements, sans quoi l'article 5 ne serait qu'un coup d'épée dans l'eau. Il faut vraiment que nous musclions le dispositif.
