Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/10/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4423 - Article 7 (Adopté)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend le dispositif proposé par le sénat en première lecture de la proposition de loi diverses mesures de justice sociale. Il crée un droit d’option de 10 ans pendant lequel les bénéficiaires peuvent choisir d’opter pour une AAH conjugalisée ou déconjugalisée. En effet, la déconjugalisat...
04/10/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4423 - Article 6 (Adopté)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire lorsque celui-ci est en couple. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AAH. Le Groupe L...
04/10/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4423 - Article 5 (Adopté)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire lorsque celui-ci est en couple. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AAH. Le Groupe L...
04/10/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4423 - Article 4 (Adopté)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer le système de prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH du bénéficiaire lorsque celui-ci travaille en ESAT. Il s’inscrit ainsi dans la continuité de plusieurs propositions de loi débattues à l’Assemblée nationale, qui visaient à déconjugaliser l’AA...
