Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Il concerne également le principe de solidarité fiscale entre ex-époux après un divorce mais va plus loin que l'amendement défendu par Cendra Motin, dans la mesure où il propose une décharge totale de l'obligation de paiement. Je salue à cet égard l'avancée proposée par l'amendement déposé à l'initiative de la délégation aux droits des femmes,...
