Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Cet amendement – que vous avez cosigné, madame la présidente – faite suite à un débat que nous avons eu en première lecture au sujet des communes nouvelles rurales de plus de 10 000 habitants. Nous avons voté dans le projet de loi de finances une disposition qui permet de tenir compte du caractère rural de ces communes nouvelles, afin qu'elles...
