Croissance et transformation des entreprises

Le 20 septembre 2017 a eu lieu le comité interministériel du handicap au cours duquel le Gouvernement s'est engagé en faveur d'une société plus inclusive. Lors de ce comité, il a été décidé de faire du handicap l'une des priorités du quinquennat. La question de la politique de l'emploi des personnes en situation de handicap est donc devenue pri...

Ce dispositif ne me semble pas si compliqué. J'accepte cependant, pour le moment, de retirer mon amendement et peut-être pourrons-nous en discuter par la suite.

Cet article est important pour nos entreprises, car il concerne la réforme des chambres de commerce et d'industrie, les CCI. Avec ma collègue Valérie Oppelt, nous avons mené une mission d'information sur les enjeux de la réforme des CCI ; beaucoup de nos propositions sont reprises dans cet article 13. Les CCI, par leur action et leur maillage t...

J'ai un scoop pour vous, chers collègues : depuis le XVIe siècle, il est arrivé que les CCI se réforment ! Ainsi, nous ne révolutionnons rien, nous nous adaptons à la réalité économique des territoires. La situation des CCI est diverse, voire disparate, et nous n'avons pas de modèle unique. Nous proposons une démarche cohérente, s'appuyant à la...

Certains orateurs ont parlé de la régionalisation. L'article 13 ne prévoit pas un modèle unique d'organisation. Nous souhaitons obtenir des résultats : nous laissons donc aux CCI le choix de s'organiser de façon régionalisée, comme dans les Hauts-de-France. Nous connaissons nos territoires et sommes donc conscients de leur diversité : tous n'as...

Nous proposons un socle commun qui permette à l'ensemble des territoires comme à l'ensemble des CCI de fonctionner, pour ensuite veiller à l'efficacité, à la qualité et à l'efficience des services apportés. Nous cherchons donc à mettre en place une solidarité territoriale – avec un socle de base permettant notamment aux CCI rurales de fonction...

Ce sujet est essentiel, et il est au coeur du débat sur les CCI, car le personnel est évidemment ce qui fait la richesse du réseau. Le fait de revoir le statut à la lumière de nos constats et d'ouvrir la possibilité d'une option, comme le propose l'amendement, me semble répondre aux attentes de certains. Les freins et les difficultés qui affe...

Ces deux amendements ont été déposés à l'initiative de Mme Colboc. J'ai évoqué, cet après-midi, notre engagement en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et d'une société inclusive. L'amendement no 2331 tend ainsi à inscrire à l'article L. 710-1 du code du commerce que, dans le cadre de ses missions, le réseau des CCI veill...

La réforme que nous portons vise à encourager autant que possible les mutualisations, voire les fusions entre différentes chambres du réseau consulaire, afin de favoriser les économies d'échelle et un meilleur accompagnement des entreprises. Cet amendement est le fruit d'auditions que nous avons menées, car des CCI ont déjà engagé les procédur...

Je vais essayer d'être plus convaincante. C'est vrai, monsieur le rapporteur, les fusions sont aujourd'hui possibles, certaines ayant même déjà commencé dans l'est de la France. Cela étant, les procédures sont longues et lourdes. Je sais qu'un établissement public n'est pas une association ni une entreprise, et qu'il doit se soumettre à des règ...

La profonde réforme du réseau consulaire qu'opère l'article 13 du projet de loi tend en particulier à renforcer le pouvoir des têtes de réseau de CCI France, mais c'est l'ensemble du réseau qu'elle révise de manière très globale. Il serait pertinent de profiter de l'importance de cette réforme pour réviser la répartition du décompte des votes à...