Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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L'avis formel de la commission est défavorable. Je rappelle cependant que j'avais proposé que, compte tenu de l'importance de la question des ressources des personnes handicapées, nous ayons un débat dans l'hémicycle avec Mme la ministre, qui est aujourd'hui présente. Sans rappeler, comme je l'ai fait en commission, les différentes mesures que...
Compte tenu de l'analyse que nous avons pu mener en lien avec les services de l'Assemblée nationale, nous vous proposons d'amender ce texte, malgré la position du Gouvernement.
Avis favorable, comme je l'ai indiqué dans mon propos sur les précédents amendements. Cela nous donnera le temps de mener la réflexion d'ensemble, proposée par Mme la secrétaire d'État, avec les départements sur la prestation de compensation du handicap. Elle devrait se terminer au cours de l'année 2019, nous permettant de débuter au 1er janvie...
