Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé récemment. L'essentiel, je crois, est que l'on arrive à régler le problème de la non-application des mesures contraignantes envers celles et ceux qui ne respectent pas les obligations d'accessibilité et d'accompagnement de celle-ci. Toutefois, nous n'avons pu approfondir la question...
La commission n'a pas examiné cet amendement. D'après les informations qui m'ont été transmises par le Gouvernement, il est satisfait, puisque l'article 19 de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit la présentation par le Gouvernement, en annexe au projet de loi de finances, d'un rapport sur ...
L'amendement, qui nous a été présenté très tardivement, est lié à des déplacements récents et à une analyse du territoire. La commission n'a pu l'examiner – comme quelques autres, il faut bien le constater. J'ai néanmoins pu dialoguer avec certains collègues élus des trois territoires concernés ; eux aussi reconnaissent, semble-t-il, que la mes...
Une fois n'est pas coutume, l'amendement n'a pas été examiné par la commission. Il fait suite à un dispositif que nous avons adopté l'an dernier et permet de le différer. J'émets un avis favorable.
Nous avons examiné ces amendements en commission. Il est vrai que le décret du 31 août 2018 a fait évoluer le barème de participation des majeurs protégés à leurs mesures de protection. Nous en avons discuté déjà l'année dernière. Je tiens à souligner que le Gouvernement a maintenu l'exonération de participation des majeurs protégés à leurs mes...
Monsieur le député, vous souhaitez compléter le document de politique transversale en y faisant figurer les crédits relatifs à la mise en oeuvre de la stratégie internationale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, sujet très cher à notre collègue Mireille Clapot – mais pas uniquement, comme vous en apportez la preuve. Il me se...
