Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Comme vient de l'indiquer le rapporteur général, cet amendement et les suivants font suite aux travaux de la mission d'information présidée par Jean-François Parigi et conduite à l'initiative de la commission des finances. Pour accélérer nos débats, je ferai une présentation groupée plutôt qu'individuelle de mes amendements. L'amendement no 26...
J'en ai terminé, monsieur le président. Je précise que le c) du B comporte une subtilité rédactionnelle qui mérite d'être revue, car le libellé présente en l'état un risque de hausse du titre dans certains cas de renouvellement.
Comme je vous l'indiquais, je vous propose de nous replier sur les amendements identiques nos 3058 et 3062. Je retire donc non seulement l'amendement no 2699, mais aussi l'amendement no 2698, en attendant l'achèvement des travaux engagés et la deuxième lecture du PLF ici même.
