Les amendements de Stéphane Baudu pour ce dossier
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Avis favorable. L'amendement qui vise à renommer le délégué en référent – terme que, spontanément, j'utilise d'ailleurs plus facilement et qui clarifie juridiquement les responsabilités – va dans le bon sens. Parallèlement, comme vous l'avez expliqué, il reprécise certaines missions et leur répartition entre celui qu'on appellera demain le réfé...
Comme indiqué dans son exposé sommaire, cet amendement est de repli ; mais, sachant que nous avons adopté le précédent amendement, qui visait à remplacer les délégués par des référents, on peut considérer qu'il n'a plus de raison d'être. En outre, nous considérons que, pour agir au plus près des communes, des élus et de nos concitoyens, le bon...
Je comprends très bien que l'actualité dramatique des dernières semaines ait motivé votre amendement. Pour autant, les missions du référent départemental à l'indemnisation des catastrophes naturelles, que nous avons détaillées, visent plutôt la prévention et l'accompagnement des dossiers de catastrophe naturelle. Les missions que vous visez so...
Cet amendement prévoit d'instaurer des sessions annuelles de formation. Je pense qu'il faut laisser aux référents départementaux la souplesse de décider, avec les territoires, de la bonne façon de former ou d'informer les élus, les sinistrés, les communes et les collectivités en général. Figer le principe d'une formation annuelle, comme tend à ...
