Les amendements de Stéphane Baudu pour ce dossier
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Nous venons d'apporter une réponse à cette préoccupation légitime à l'article 5 : sont prévus un cadencement des délais d'instruction et du versement des indemnités, ainsi que de potentielles sanctions. Cela va dans le sens de votre amendement que je considère comme satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je fais mienne cette sagesse, madame la secrétaire d'État, car cet amendement permet d'aller plus loin dans l'amélioration des délais d'indemnisation.
