Les amendements de Stéphane Baudu pour ce dossier

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L'article 3 décrit la composition du conseil d'administration de l'ANCT. Il prévoit notamment la présence des représentants des collectivités territoriales. Toutefois, il ne mentionne pas leurs groupements. Le présent amendement vise à corriger cet oubli, en prévoyant explicitement la présence des groupements de collectivités territoriales au ...

Je reviens sur le sujet précédent, en le précisant un peu. Si la création de l'Agence vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte de toutes les solutions mobilisables au plus près du besoin, auprès d'autr...

Le succès de l'Agence reposera sur sa capacité à se faire connaître des bénéficiaires potentiels, notamment des collectivités qui disposent de peu de ressources en matière d'ingénierie administrative et technique, y compris pour aller chercher l'information. Trop de dispositifs restent insuffisamment mobilisés par ceux qui en auraient le plus b...

L'un des objectifs de l'Agence est de moderniser le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Parfait. L'article 2 prévoit que ce partenariat renouvelé s'appuie sur l'élaboration de contrats de cohésion territoriale, lesquels doivent obéir à une double logique, descendante et ascendante. Parfait aussi. L'actuelle rédaction ...