Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Discussion générale)

Nous ouvrons aujourd'hui l'examen du projet de loi dit « engagement et proximité ». Il suscite un intérêt majeur, dans cet hémicycle assurément, mais surtout dans nos communes, notamment les plus rurales. Il doit répondre aux nombreuses attentes des élus locaux et permettre de mieux appréhender le renouvellement des conseils municipaux et commu...

Il nous rappelle que le projet intercommunal est un projet de coopération. Grâce à ce pacte, les intercommunalités auront une occasion unique de définir le contrat de la mandature qui s'ouvre, de débattre des règles de fonctionnement indispensables entre les communes membres et de valider l'organisation à instaurer au service d'un projet de ter...