Les amendements de Stéphane Claireaux pour ce dossier
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C'est un amendement de mon collègue Stéphane Mazars. La liberté d'organiser ses funérailles est garantie par la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles et relève des libertés individuelles comme l'a rappelé la Cour de cassation. Toutefois, cette liberté est souvent mise à mal concernant le transport du corps des personnes décédée...
Je soutiens, pour ma part, l'amendement. Je défendrai dans un instant un amendement proposant une autre pratique funéraire – utilisant l'eau –, mais je pense que l'expérimentation ici proposée vaut la peine d'être tentée.
Le présent amendement a pour objet d'adapter le cadre réglementaire d'opération des pompes funèbres aux contraintes et spécificités du territoire insulaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, en permettant aux opérateurs, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, d'inclure le procédé de la crémation par l'eau, souvent appelée aquamation, à ...
Je le maintiens. En effet, en janvier 2018, notre collègue Éric Pauget a posé une question écrite au Gouvernement ; je vous ai moi-même saisie par courrier en octobre 2019, madame la ministre. À chaque fois nous avons obtenu la même réponse : l'aquamation fait l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre d'un groupe de travail dédié au sei...
Il vise à assurer une meilleure représentation de la diversité des territoires au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en mentionnant spécifiquement le littoral et la montagne, qui présentent le point commun d'être soumis à des lois territoriales (loi « littoral » et lois « montagne » 1 et...
Le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon a toujours vécu de la mer : la mer est notre raison d'être – elle est dans notre ADN. Durant des décennies, nos îles, situées au carrefour des grands bancs de Terre-Neuve, ont approvisionné le monde en poissons. Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon, véritable poumon, cœur et bras économique du territoire...
