Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier
262 amendements trouvés
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE70 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Testé, M. Mendes, Mme Vignon, Mme Krimi, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, Mme...
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE82 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Testé, M. Mendes, M. Anato, Mme Krimi, M. Chalumeau, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton
I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...
