Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
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L'amendement vise à améliorer le mécénat de proximité en créant une franchise dérogatoire pour les PME-TPE. Aujourd'hui, la déductibilité des dons effectués au titre du mécénat est plafonnée à 0,5 % du chiffre d'affaires. Cette limite peut être bloquante pour les PME-TPE qui désirent donner plus, sans toutefois réaliser un chiffre d'affaire éle...
Cet amendement de Mme Tiegna vise à modifier le dispositif des zones de revitalisation rurale – ZRR – , en instituant des ZRR prioritaires ciblant les territoires ruraux les plus en difficultés. Ce dispositif expérimental, limité aux créations d'entreprises, permettrait aux nouvelles entreprises de bénéficier d'une exonération totale d'impôt su...
Comme l'a rappelé la rapporteure spéciale, cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public, pour anticiper les effets de la suppression de la taxe d'habitation.
