Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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Il est proposé d'ajouter à la définition existante que les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier ne sont pas considérées comme artificalisées. Le fait d'exclure de la définition toutes les surfaces de pleine terre, quel que soit leur usage, évitera toute ambiguïté.
