Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Aujourd'hui, notre Assemblée débat d'une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat. Je tiens à rappeler en préambule que notre groupe, et plus généralement la droite, a toujours été au rendez-vous des questions liées au handicap qui touchent bon nombre de nos concitoyens. Sous le quinquennat de Jacques Chirac, le Gouvernement avait fait adop...
Ensuite, les restes à charge demeurent élevés, notamment en matière de transport ou d'équipements. Par ailleurs, la prestation de compensation est inadaptée aux besoins des enfants. Nous devions travailler sur ces trois difficultés majeures. Devant les multiples complexifications de l'accès à cette aide, il était nécessaire, et même impératif...
Pour améliorer et fluidifier le système, la présente proposition, émise par notre collègue sénateur Philippe Mouiller, vise à réformer les dispositifs de la loi de 2005 – cela a déjà été dit mais je reprends ces propos à mon compte – , d'une part en supprimant l'âge limite de 75 ans pour demander la PCH et d'autre part, comme le prévoit l'artic...
Un mot, madame la secrétaire d'État, pour rappeler nos débats en commission, même si vous en avez connaissance. Le noeud gordien de la proposition de loi, c'est l'article 2, notamment le décret. Je comprends l'état d'esprit de notre collègue, même si je ne voterai pas l'amendement car il faut que le texte avance. Ce qui a été dit en commission ...
À défaut, c'est tout l'esprit et toute la volonté de la proposition de loi qui deviendraient caducs. Nous scruterons donc le contenu du décret d'un oeil vigilant et exigeant.
Au groupe Les Républicains, nous nous réjouissons que la belle et grande loi de 2005, voulue par Jacques Chirac, continue à être étayée au fil des législatures.
La présente proposition de loi permet de progresser sur plusieurs points : mobilité et transports, création d'un comité stratégique, levée de la barrière d'âge. Il n'en demeure pas moins que toute prestation nécessite un financement et oblige à se poser la question de la ressource. Dans un pays qui cherche à maîtriser l'usage des deniers publi...