Santé au travail

… de la gouvernance et du système visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail. Vous l'aurez compris, notre état d'esprit par rapport à votre proposition est positif. Vous avez accompli un travail appréciable : transposer dans notre droit un accord négocié par les partenaires sociaux. Cela dit, sur un tel sujet, nous aurions...

Je propose de supprimer les alinéas 5 à 7 de l'article. Pendant plusieurs mois, les partenaires sociaux ont négocié ce qui est devenu l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail ; ils n'ont pas souhaité étendre à la santé publique les missions des services de santé au travail. La première raison est que l'objectif de cet ANI ...

Madame la rapporteure, vous considérez que tout ce qui touche à l'entreprise et au salariat doit se retrouver dans les missions des services de santé au travail ; mais ce n'est pas parce que l'on bénéficie d'un emploi que l'on doit tout demander à la médecine du travail. Il faut au contraire respecter les responsabilités et les fonctions de cha...

L'amendement a trait à la question de la lutte contre les violences conjugales, que votre majorité a érigée en priorité nationale et qui passe par la prévention et la protection des femmes – des hommes peut-être également – qui en sont victimes. Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la rapporteure, sur le fait qu'on ne peut pas tout demande...

Je crois pouvoir dire qu'il existe un consensus sur la question qui a été mise à l'ordre du jour. Il nous faut en effet changer notre système de santé au travail, l'ajuster – les SSTI, les services de santé au travail interentreprises eux-mêmes le reconnaissent. Nous disons donc oui, clairement et sans équivoque, à une réforme de la santé au tr...

… de proposer des dispositifs et de faire changer l'ordre des choses, sans vous contenter d'évoquer de grandes orientations ou d'exprimer des intentions. Madame Lecocq, vous avez déposé en août 2018 un rapport qui a été abondamment commenté et dans lequel vous formuliez seize recommandations. Ce rapport ne manquait pas d'audace ni d'envergure....

Sur un tel sujet, nous voulons discuter et débattre, et je forme le voeu que les partenaires sociaux soient très largement associés à cette démarche. Il est évoqué, dans l'exposé des motifs, une volonté de coconstruction ; je demande donc que ce débat ne soit pas confisqué. C'est une évidence que la question est d'actualité, après une vague ép...