Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 2 ter)

J'ai écouté la réponse de Mme la rapporteure sur l'amendement no 106, rédigé dans le même esprit que celui-ci. Je conviens que nous avons fait une partie du chemin en commission en faisant évoluer la rédaction initiale de la proposition de loi. La réponse que nous avons obtenue constitue certes un compromis et offre une solution temporaire, qui...