Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Cet amendement de Valérie Bazin-Malgras, que j'ai cosigné, vise à fixer un plafond supérieur à celui qui figure dans la version initiale de la proposition de loi. Vous dites, madame la ministre, que 120 territoires ont manifesté un intérêt. C'est une présentation un peu cavalière, me semble-t-il, car ces territoires rassemblent des forces vive...
Ils ont structuré leur gouvernance et sont prêts à se lancer. Avec le nombre que vous proposez, compte tenu de la durée de cinq ans impartie – nous en discuterons dans un instant – , vous ne serez pas en mesure de satisfaire les deux tiers de ces territoires, à supposer que seuls quatre-vingts projets aboutissent. Vous fermerez donc la porte à...
La semaine dernière, lorsque vous avez présenté votre politique pour l'emploi devant la commission des affaires sociales, nous vous avons interrogée sur les TZCLD et vous avez estimé que la bonne approche était celle du droit à l'expérimentation. Or, par nature, lorsqu'un droit est susceptible d'être exercé, on ne lui impose pas de limitation e...
Je pousse plus loin mon argumentation. Vous avez considéré que le nombre n'était pas le critère pertinent – vous avez probablement raison – et vous avez dit que ce qui compte, c'est la maturité des projets.
Il vise à préciser que la durée de privation d'emploi requise pour entrer dans le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est de deux ans. À terme, je crains une concurrence, une cannibalisation ou une confusion entre les deux outils que sont l'IAE et le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », alors qu'ils devra...
Même si un protocole a été signé entre le secteur de l'IAE et l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, et même si les deux dispositifs commencent à mieux s'articuler, il faut s'assurer que cette coordination sera durable – au départ, elle n'allait pas de soi. Je présume, madame la rapporteure, que vous demanderez le retrait de mo...
