Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Un délai pouvant s'écouler entre le vote d'une loi et sa mise en oeuvre effective – il a été de six mois pour la première loi d'expérimentation – il convient de faire en sorte que cette période ne soit pas autant de temps perdu pour le développement oeuvre des projets sur les territoires. Pour cela, nous proposons que tous les territoires puiss...
Je prends bonne note de votre engagement, madame la rapporteure, et n'ai pas de raison de le mettre en doute car vous avez été fidèle à ceux que vous avez pris depuis le début de nos travaux. Je vais retirer l'amendement no 71 car il est possible que la discussion au Sénat aboutisse à une rédaction plus sécurisée que la formulation que je propo...
Dans le cadre de nos travaux parlementaires, il est d'usage qu'un certain nombre de députés soient référents auprès d'entités administratives, par exemple le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou l'Établissement français du sang. Cet amendement dû à Julien Aubert propose que des parlementaires, en l'espèce deux sénateurs et de...
