Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Nous terminons aujourd'hui le parcours législatif de votre réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Disons-le d'emblée : si vous êtes parvenus à obtenir un accord en commission mixte paritaire, les membres du groupe LR restent très réservés et même particulièrement critiques sur cette...
Comment ne pas l'être, quand votre réforme est contraire en tout point à l'objectif de simplification qui devrait nous animer en tant que législateurs et que votre majorité avait elle-même érigé en priorité, en dogme même, lors de l'examen de la loi PACTE ? Nous sommes très loin de cette ambition simplificatrice, voire du choc de simplification...
Le texte que vous nous demandez de voter imposera en effet de nouvelles strates administratives et réglementaires, alors même qu'il existe déjà dans notre arsenal, des outils de régulation, dont l'ORIAS, sur lequel vous auriez pu vous appuyer davantage. Cette nouvelle strate de contrôle de la profession de courtier pourrait à la rigueur s'ente...
On peut donc s'étonner qu'elle n'ait pas pris la forme d'un projet de loi, qui aurait exigé un avis du Conseil d'État. Cet avis judicieux et pertinent nous aurait éclairés bien davantage que votre exposé des motifs, qui se limite à quelques principes vagues et à de simples et belles déclarations d'intentions. Vous nous demandez de voter presque...
Sur le papier, comment ne pas souscrire à cette ambition ? Reste à savoir si la proposition de loi y concourt véritablement. Or votre réponse sur ce point est, aujourd'hui encore, loin de nous convaincre. Au reste, la réforme est anachronique puisqu'elle complexifie le travail d'une profession dans un contexte économique particulier : la crise...
