Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Je propose de supprimer les alinéas 5 à 7 de l'article. Pendant plusieurs mois, les partenaires sociaux ont négocié ce qui est devenu l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail ; ils n'ont pas souhaité étendre à la santé publique les missions des services de santé au travail. La première raison est que l'objectif de cet ANI ...
Madame la rapporteure, vous considérez que tout ce qui touche à l'entreprise et au salariat doit se retrouver dans les missions des services de santé au travail ; mais ce n'est pas parce que l'on bénéficie d'un emploi que l'on doit tout demander à la médecine du travail. Il faut au contraire respecter les responsabilités et les fonctions de cha...
L'amendement a trait à la question de la lutte contre les violences conjugales, que votre majorité a érigée en priorité nationale et qui passe par la prévention et la protection des femmes – des hommes peut-être également – qui en sont victimes. Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la rapporteure, sur le fait qu'on ne peut pas tout demande...
