Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

Je l'ai indiqué ce matin lors de mon intervention dans la discussion générale : les membres du groupe Les Républicains ont une liberté de vote sur cette proposition de résolution.

Au sein du groupe Les Républicains, il y a systématiquement une liberté de vote, sur tout texte. C'est statutaire, …

Grâce au groupe La France insoumise, nous avons évoqué le CETA, même si nous n'avons pas pu en examiner le contenu. Il s'agit, cela a été dit, d'un accord commercial majeur entre l'Union européenne et le Canada, qui aura un impact direct sur les consommateurs, les producteurs et tous les citoyens français dans leur quotidien. S'agissant d'un te...

Peut-être y a-t-il eu un groupe de travail, mais il confinait davantage à un clan qu'à un groupe à la représentation plus élargie. Sur un sujet comme celui-ci, je le déplore. En ce qui concerne l'exigence démocratique, les Français ne supportent pas l'idée que le pouvoir soit confisqué par certains. Je suis ravi qu'aujourd'hui, enfin, la représ...

Je l'ai dit : à titre personnel, je voterai contre la proposition de résolution, car je crois plus que jamais en l'importance du Parlement et du débat public dans cette enceinte qui représente la démocratie de notre pays.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les propos que je vais tenir ne sont pas le fruit de la position commune du groupe Les Républicains.

Notre groupe a en effet, sur ce sujet, des positions variées. J'en profite d'ailleurs pour remercier notre président, Christian Jacob, de nous permettre d'exercer notre mandat en nous laissant la liberté de nous exprimer, d'autant plus que, me semble-il, celle-ci n'existe pas sur tous les bancs de cet hémicycle. Le groupe La France insoumise a...

Bien entendu, cet accord soulève des questions que nous ne devons pas éluder. Notre population est en effet inquiète, et nous devons entendre cette inquiétude. Sur la question environnementale, la commission Schubert déclare que l'accord ne présente pas de dangers importants. Son rapport précise en effet à ce propos : « Il ne s'agit pas de ris...

Mes chers collègues, nous avons donc l'immense privilège de nous prononcer sur le CETA, qui est pourtant déjà en vigueur – en partie ou plutôt, devrais-je dire, dans sa quasi-totalité – depuis le 21 septembre 2017. Ainsi, si le Parlement français est en théorie censé s'exprimer sur le CETA, il n'en est rien en pratique. Le précédent Gouverneme...

Lors du débat sur ce sujet qui a eu lieu il y a près d'un an, le 2 février 2017, comme l'a rappelé notre collègue André Chassaigne, les députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle avaient dénoncé l'absence de discussion et d'information du Parlement.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait promis de ne pas appliquer le CETA s'il posait des problèmes environnementaux.

C'est la raison pour laquelle il a fait mettre en place la commission d'évaluation de l'impact du CETA présidée par Mme Schubert. Il avait également promis d'imposer des changements au contenu de ce même CETA. Où en sont ses promesses ? Nulle part. Le CETA est en effet appliqué à plus de 90 %, et ces changements sont inexistants ! L'adoption d...