Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a constamment déploré les erreurs économiques commises au cours du précédent quinquennat : erreurs de diagnostic...

Cette proposition de loi a le triple avantage de renforcer le dialogue social dans l'entreprise, d'éviter tout excès, par aubaine ou par opportunisme, et de ne pas entraver la création d'emplois. Chacun sait, en effet, que ce n'est pas pour éviter d'embaucher de nouveaux salariés qu'une entreprise recourt aux heures supplémentaires. Ces heures ...

Enfin, madame la secrétaire d'État, ce dispositif remet la valeur travail au coeur de notre société. C'est grâce au travail que notre société se développe. C'est grâce au travail que les individus sont indépendants et maîtrisent leur destin. C'est grâce au travail que de nombreuses personnes sortent de l'isolement social. Toute mesure en faveur...

Enfin, atout non négligeable, cette proposition de loi s'applique également aux heures complémentaires. Les personnes qui travaillent à temps partiel – et nous savons que c'est une situation souvent subie par les femmes – pourront elles aussi bénéficier de ce dispositif. Il n'y a aucune raison qu'elles soient privées de ce bénéfice réel pour le...

… et elle n'a été que trop différée. Malgré tout cela, elle a été rejetée en commission des affaires sociales. Je dois vous avouer ma surprise, chers collègues de la majorité ! Surprise, parce que cette mesure était pourtant une promesse du candidat Macron durant la campagne présidentielle !

Surprise, parce que cette proposition a été soutenue par de nombreux ministres de l'actuel gouvernement, dont le premier d'entre eux !

On nous reproche le coût de cette mesure, que nous chiffrons à 4,5 milliards d'euros environ, même s'il a été très difficile d'obtenir des réponses précises de Bercy. Nous assumons entièrement ce choix politique et cette perte de recettes fiscales. Alors que le déficit de l'État diminue, que les comptes publics engrangent des recettes supplémen...

Nous assumons d'autant plus que la majorité, tout en nous reprochant une dépense au bénéfice direct de la population, préfère dépenser 18 milliards avec la suppression de la taxe d'habitation, plus de 3 milliards avec la réforme de l'impôt sur le revenu, et 2 à 4 milliards pour la création d'un service national universel.

Nous revendiquons ce choix, nous revendiquons le contenu de cette proposition de loi, que nous voudrions voir entrer en application dès 2019. Pourquoi 2019 ? Parce que nous souhaitons, dans un esprit de responsabilité, que le coût de cette mesure soit confirmé en loi de finances et que l'État puisse s'adapter. Nous n'agissons pas de manière idé...

C'est la raison pour laquelle nous soutenons sans réserve cette proposition de loi, qui contient des mesures concrètes et attendues par les Français et par les entreprises. La manière dont cette discussion se déroule, comme cela a été le cas de si nombreuses fois, est une nouvelle preuve de la fermeture d'esprit de la majorité et de sa pratiqu...

En effet, il n'y a aucune raison sérieuse de rejeter un dispositif promis par le Président de la République pendant sa campagne et défendu par le Premier ministre et certains des principaux ministres du Gouvernement, un dispositif en faveur du pouvoir d'achat des Français, qui est financièrement soutenable pour nos finances publiques et qui va ...

Le seul problème, chacun l'a bien compris, c'est que cette mesure ne provient pas des rangs de la majorité. On constate, et je le déplore, que l'étroitesse partisane et la politicaillerie n'ont pas disparu dans le nouveau monde de La République en marche. Comme d'habitude, les jours de niche et d'initiative parlementaire, je crains que notre A...