Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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L'article 30, qui porte sur le financement du régime d'assurance chômage, appelle quelques observations. Depuis plusieurs mois, madame la ministre, vous avez utilisé des mots tels que « big bang » ou « réforme systémique » pour évoquer vos intentions en matière d'apprentissage et de formation professionnelle. Je n'ai pas souvenir que vous en ay...
… qui seront éventuellement forfaitisés à brève échéance. Je l'ai dit lundi dans mon propos liminaire : vous remettez en question un socle de notre système social, et peut-être une exception française, fondée sur la gestion paritaire avec les partenaires sociaux. La fiscalisation qu'induit l'affectation d'une part de la CSG au financement est,...
