Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer une nouvelle charge pour les entreprises, qui s'applique y compris pour celles engagées dans des actions en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Nous proposons donc de supprimer les alinéas 12 et 13 de cet article 40.
Cet amendement vise à intégrer les centres de distribution de travail à domicile dans le dispositif de déduction. Pour être bref, un employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés...
