Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier

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Le relèvement du plafond des amendes paraît légitime et pertinent en cas de violation des obligations de fond tenant aux droits des travailleurs détachés, notamment en matière de salaire minimum et de durée maximale du travail. À l'inverse, un tel rehaussement paraît disproportionné en cas de violation d'obligations formelles ou déclaratives. N...