Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Bien sûr, madame la ministre ! Il y a une convergence de vues absolue sur ce sujet de société et sur tout ce qui peut être fait pour modifier cette mauvaise exception française. Toutefois, il faut avoir le souci de l'efficacité si l'on veut satisfaire aussi rapidement que vous le souhaitez cette obligation de résultat !
C'est la raison pour laquelle je vous propose de remplacer la rédaction de ce troisième alinéa « Mesure des écarts et actions de suppression » par la rédaction initiale « Mesure des écarts éventuels et actions de correction » qui figurait dans la version du projet de loi du 27 avril 2018. En effet, la nouvelle rédaction est comminatoire et disc...
