Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
265 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS185 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Viry, M. Cherpion, Mme Levy, M. Ramadier
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certains critères liés à la qualité et à la sécurité des soins, puissent se voir notifier par le directeur général ...
15/10/2018 — Amendement N° AS58 au texte N° 1297 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...
I. – L'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; b) À la seconde phrase, les mots : « le chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l'entreprise au cours de l'année civile ; une deuxième part est...
15/10/2018 — Amendement N° AS167 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier
À l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », autour de la nécessité de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé pour améliorer l'accès des patients aux soins ps...
15/10/2018 — Amendement N° AS189 au texte N° 1297 - Article 27 (Retiré)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, Mme Levy, M. Grelier, M. Ramadier
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les indicateurs qualité permettant de ventiler l'enveloppe qualité intègrent des indicateurs de résultats et non seulement de procédure, y compris des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. Ces indicateurs, communs à l'ensemble des établissements, sont évalués en tenant compte de l...
15/10/2018 — Amendement N° AS203 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Viry, M. Sermier, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Straumann, Mme Beauvais, M. ...
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Le dispositif TODE représentait 480 millions d'euros au dernier budget de l'État. La suppression de cette exonération des charges pour les travailleurs saisonniers entraînerait une hausse insoutenable du coût du travail, ce qui serait ubuesque sachant que la France détient déjà le record en cette matiè...
