Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
402 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF134A au texte N° 235 - Article 3 (Irrecevable)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Ba...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
