Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

L'article 7 propose de reconduire une mesure pertinente que le groupe Les Républicains avait votée. Je rejoins volontiers les observations de notre collègue Thierry Benoit quant à la nécessité d'élargir le dispositif. L'intéressement représente une idée majeure et la participation doit concerner tous les salariés, quels qu'ils soient, ainsi que...

L'article 7 s'intitule : « Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales ». Notre volonté, lors de son examen en commission, a été d'aller le plus loin possible, car, en la matière, les Français doivent être gagnants. À cet égard, nous avons eu la sagesse et l'intelligence d'inclure le...

Comme vous l'avez compris, le groupe Les Républicains estime qu'aucun salarié ne doit être exclu de ces mesures en faveur du pouvoir d'achat. Nous l'avons dit lors de la discussion sur l'article 7 : l'existence d'un plan d'intéressement peut apparaître comme une condition trop contraignante à certaines petites entreprises.

Nous vous proposons donc de dispenser les entreprises de moins de onze salariés de remplir cette obligation pour verser la prime exceptionnelle.