Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 17)

Dans le premier tome de son rapport, M. Véran écrit que l'article 17 met en place un principe de compensation partielle entre le régime des personnels de la SNCF et les régimes de retraite de droit commun pour les salariés « afin de tirer les conséquences de la réforme des retraites ». À l'heure actuelle, aucune réforme n'a été présentée, donc ...