Les amendements de Stéphanie Atger pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à faire converger les missions d'évaluation qui étaient dévolues à la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer – CNEPEOM – avec celles confiées aux délégations aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat. Au moment de sa création, la CNEPEOM avait pour ambition d'évaluer selon des indicateurs précis l...
