Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 8)

Cet amendement est déjà largement satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 225-102-1 du code de commerce : « La déclaration comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur ...

L'article R. 553-6 du code de l'environnement dispose que les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : le démantèlement des installations de production ; l'excavation d'une partie des fondations ; la remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; la val...

Demande de retrait. Le marché des téléphones et tablettes d'occasion, très dynamique, permet déjà d'encourager la réutilisation et le réemploi. J'ajoute que nous avons déjà prévu en commission, à l'alinéa 25 de l'article 9, la possibilité de mener des opérations ponctuelles de reprise de ces appareils électroniques.

Nous n'avons pas besoin d'attendre la révision du cahier des charges, les objectifs ici visés ayant été inclus dans le projet de loi. Avis défavorable.

Défavorable : cet amendement ne concerne pas l'économie circulaire mais un problème sanitaire. Nous avons déjà eu ce débat à l'article 8.

Nous venons de voter une mesure qui fixe précisément à 5 % l'abondement du fonds de réemploi. L'amendement, à mon avis, n'a donc plus lieu d'être.

Défavorable : les données ayant vocation à figurer dans ce passeport me semblent floues et, pour certaines d'entre elles, difficiles à réunir. De plus, de nombreux dispositifs existent déjà sur les composants et la réparabilité.