Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 8 ter)

Le premier sous-amendement tendant à accélérer la mise en oeuvre de votre proposition – dès 2023 et non 2025 – , je pense, monsieur le député, que vous ne pouvez qu'y être favorable. Quant au sous-amendement de précision no 2658, il tend à reconnaître les dispositions de récupération des eaux de pluie au nombre des moyens d'atteindre la réducti...

Cet amendement contraindrait les propriétaires qui effectuent des rénovations importantes à équiper leur bâtiment d'un système de récupération des eaux de pluie. J'y vois une solution d'avenir, mais l'obligation me semble trop importante, surtout en l'absence d'étude d'impact – d'autant que la loi prévoit déjà des obligations de travaux en mati...

Ils sont en partie satisfaits par l'amendement no 914 que nous venons d'adopter, et je préfère imposer des obligations de résultat plutôt que de moyens. Par ailleurs, l'article 8 ter ouvre la possibilité juridique de réutiliser les eaux de pluie et les eaux usées traitées. Enfin, il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact économique et...

Bien qu'ils soient très intéressants, ces amendements me semblent éloignés de l'objet du projet de loi, l'économie circulaire.

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement. J'avais moi-même déposé un amendement allant dans le même sens, mais je l'ai retiré, car il relevait plutôt, effectivement, d'un projet de loi de finances. Nous devons prendre la question des nouveaux polluants des eaux à bras-le-corps. Il convient de prendre rendez-vous. Je précise que l...

L'amendement prévoit que les points d'eau servant à lutter contre les incendies soient principalement alimentés par les eaux de pluie. Cette possibilité n'est pas toujours ouverte et ne me semble donc pas pouvoir être généralisée. Il y a en outre des questions relatives au débit. Le sujet est plus technique qu'il n'y paraît. Je demande donc le ...