Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
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Comme l'amendement est satisfait par la rédaction du projet de loi et qu'il n'y a pas de raison de mentionner un matériau plutôt qu'un autre, je demanderai son retrait.
La disposition proposée permettrait de lutter intelligemment contre le suremballage, qui est l'un des points faibles actuels des politiques publiques. Les éco-organismes pourraient en effet ajuster les éco-modulations en fonction des informations recueillies. Avis favorable.
Je ne pense pas que la filière des jouets soit dans une situation analogue à celles des meubles et des équipements électriques et électroniques, actuellement concernées par la contribution visible. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
Il me semble souhaitable de maintenir ce dispositif, dont les conditions d'application pourront être précisées par les éco-organismes. Avis défavorable.
Sur cent piles mises sur le marché, environ quarante-cinq sont actuellement collectées et recyclées, trente-cinq sont utilisées dans les foyers ou stockées dans les tiroirs des consommateurs parce qu'elles sont usagées, et vingt sont jetées avec les ordures ménagères ou dans la nature. L'amendement vise à permettre aux producteurs de piles et ...
Je suis favorable à l'amendement no 1504 et je demande le retrait de l'amendement no 1069 qui serait satisfait par l'adoption du précédent.
Compte tenu des dispositions prévues à l'article 8 s'agissant de la filière REP des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, demande de retrait.
Votre amendement, qui vise à compléter la première phrase de l'alinéa 33, est satisfait par la seconde phrase de l'alinéa, qui prévoit d'ouvrir une concertation avec les collectivités. Je vous invite donc à le retirer, monsieur Lambert.
En réalité, M. Menuel a défendu l'amendement no 686. Le no 7 tend à supprimer la consigne pour les bouteilles de gaz, qui permet aujourd'hui de collecter 99 % des bouteilles. Je ne peux donc qu'y être défavorable.
Quelle est aujourd'hui la situation de la filière de traitement des VHU ? Il suffit d'ouvrir le rapport de Jacques Vernier sur les filières REP pour le savoir. Premièrement, 500 000 véhicules au bas mot disparaissent chaque année en France sans que l'on connaisse leur devenir, soit près d'un véhicule en fin de vie sur trois ! Deuxièmement, ce...
Il vise à rendre plus efficace la filière de gestion des textiles usagés et à améliorer la prise en charge des coûts supportés par les opérateurs de tri, parmi lesquels les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont très représentés. Un rapport d'une mission d'inspection gouvernementale souligne en effet que la collecte de ces déchets pla...
Les définitions qui figurent à l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement ont été transposées de directives européennes. Il ne me semble pas utile d'y ajouter celle que propose l'amendement, dans la mesure où la notion de « matière première recyclée » n'est pas employée par le projet de loi que nous examinons. L'article 7 évoque plutôt la ...
Je comprends les motivations de l'amendement, mais les éco-organismes seront les plus à même de définir les meilleures modalités de collecte des mégots. Grâce à la nouvelle filière REP que nous avons créée, les installations pour la récupération des mégots pourront être prises en charge. De surcroît, la collecte de mégots relève de la compétenc...
Il existe aujourd'hui au moins quatre schémas différents de collecte des ordures ménagères. L'ADEME, dans son rapport relatif à l'harmonisation des schémas de collecte, a recommandé d'en privilégier deux : le schéma multimatériaux et le schéma papier-carton plastique-métaux, le verre étant collecté à part. Par ailleurs, la couleur des bacs pou...
Le projet de loi prévoit déjà que les producteurs accompagnent la transition. Il ne me semble pas utile de préciser davantage, d'autant plus que cet accompagnement pourrait prendre des formes diverses. Avis défavorable.
Madame Auconie, s'agissant de votre amendement no 1151, j'insiste : l'article 8 prévoit d'instaurer un comité technique au sein duquel les collectivités sont intégrées. Votre demande est satisfaite. Pour ce qui est de l'amendement no 1723, il est vrai que le calcul en fonction du coût optimisé ne permet pas de couvrir une bonne partie des coût...
La seconde partie de cet amendement est déjà satisfaite car la REP emballage prend en compte les emballages consommés hors foyer. Ils sont donc intégrés dans le calcul des éco-contributions. Quant à la première partie, je suis favorable à une prise en charge fondée sur 80 % des coûts moyens plutôt que sur 100 % des coûts optimisés. En effet, l...
Je donne un avis défavorable à cet amendement comme j'en donnerai à tous les amendements qui tendront à modifier le taux de 80 % des coûts optimisés.
J'ai déjà eu l'occasion d'échanger sur la question avec certains députés corses, qui ont compris notre position. La situation de la Corse ne saurait être assimilée à celle des départements et régions d'outre-mer sans enfreindre la Constitution. Lors des réunions de balayage en commission, j'avais suggéré une autre approche, fondée sur des critè...
Il prévoit de réaffecter sous forme de soutien à l'investissement les dépenses de soutien au fonctionnement qui n'auraient pas été réalisées par les éco-organismes en cas de performance insuffisante de la filière. Cela peut sembler technique ; dans les faits, cela permettra de flécher vers l'investissement le montant des éco-contributions qui n...
