Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 9 ter)
Les interventions de Stéphanie Kerbarh
Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement important qui vise à donner à l'ADEME la compétence et les moyens de réguler les filières REP.
En effet, il ne suffit pas de multiplier ces dernières pour que les déchets soient mieux collectés et mieux valorisés : il faut aussi qu'elles fonctionnent correctement. Et c'est le rôle du régulateur de s'en assurer. Je propose donc, en conformité avec la réglementation européenne, de confier à l'ADEME la mission de réguler les filières REP, d...
Cette nouvelle mission étant financée par une redevance payée par les producteurs, il sera possible à l'agence de déroger au plafond d'emplois.
