Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10)

Le présent amendement vise à prévenir tout risque d'insécurité juridique en calquant la définition des plastiques à usage unique sur celle qui figure à l'article 3 de la directive 2019904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.

S'agissant des interdictions de mise sur le marché des objets en plastique à usage unique, je profiterai de ces amendements – si vous le permettez, monsieur le président – pour exposer la philosophie qui anime mes avis, ce qui nous permettra par la suite de gagner du temps. Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises durant cette légi...

En revanche, je pense que nous pouvons progresser sur d'autres thématiques pour réduire la consommation de plastique. Je songe par exemple à la question des microplastiques, qui fait actuellement l'objet de travaux de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques. Ce sujet doit être pris très au sérieux. Les premiers rapports de l'expéditi...

… montrent en effet que l'on retrouve des microplastiques dans tous les fleuves d'Europe. Lorsque nous consommons une portion de crustacés, nous ingérons ainsi jusqu'à 300 particules de plastique.

Nous reviendrons sur ce point lors de l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 10. Sur ce fondement, avis défavorable aux amendements identiques.

Avis défavorable, pour toutes les raisons précédemment évoquées. J'ajoute que, d'une part, nous créons dans ce projet de loi une filière REP pour trouver des méthodes de sensibilisation, de collecte et de recyclage des lingettes. D'autre part, votre volonté de les interdire me surprend car vous savez comme moi que les associations qui préparent...

Il vise à prévoir les cas dans lesquels l'interdiction d'achat n'est pas pertinente, par exemple pour des usages médicaux ou relatifs à la sécurité.

Nous avons introduit dans le projet de loi de nombreux objectifs, interdictions et leviers pour assurer le recyclage des plastiques. Si nous bannissions dès à présent tous les plastiques non recyclables, par quoi seraient-ils remplacés ? Peut-être par des matériaux dont la production aura des conséquences tout aussi néfastes, voire plus néfaste...

Les perturbateurs endocriniens sont déjà soumis à la réglementation REACh – Registration, evaluation, authorization of chemical substances – au niveau européen. C'est dans ce cadre qu'ils doivent être identifiés et progressivement interdits. Avis défavorable.

Défavorable. Ces amendements élargissent sensiblement le champ de l'interdiction de la distribution gratuite ou payante des bouteilles d'eau. Ainsi, en été, il ne serait plus possible de vendre des bouteilles d'eau fraîche sur la plage ou dans les parcs. Il serait interdit de distribuer des bouteilles d'eau pour le ravitaillement des coureurs à...

Il vise le cas où les restrictions d'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires sont prononcées par le ministère des armées. L'article R. 1321-63 du code de la santé publique dispose : « Pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, un arrêté ...

Cet amendement tend à permettre au pouvoir réglementaire de définir quels établissements recevant du public seront tenus d'être équipés d'une fontaine d'eau potable accessible au public. Les dispositions envisagées paraissent tout à fait adaptées aux établissements pouvant recevoir un public de 300 personnes ou plus – de catégorie 1 à 3 – mais ...

Je demande le retrait de l'amendement no 1417 car la rédaction de l'amendement no 2482, dont l'objet est le même, est plus précise.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision visant à exclure de l'obligation instituée par l'amendement les services de portage ponctuel de repas à domicile.

Le noir de carbone est, en effet, un perturbateur du recyclage et doit à ce titre être progressivement banni des emballages. Mais un délai d'une année est bien insuffisant pour modifier les procédés de fabrication, les chaînes d'approvisionnement et de production ainsi que, le cas échéant, les circuits de distribution. Nous ne pouvons pas, par...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il aligne la date d'entrée en vigueur sur celle applicable aux établissements scolaires et universitaires, à savoir 2025.