Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 10 bis b)

L'amendement est satisfait par les modifications que nous avons apportées à l'article en commission : des interdictions fermes, potentiellement contre-productives ont été supprimées, au profit de mesures incitatives, et des contrôles réguliers auront lieu. Je vous demande donc, monsieur le député, de retirer votre amendement.