Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 h)

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 89 : «Art. L. 541‑10‑8‑2. – I. – Au moins... (le reste sans changement) : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 93 : « II. – S’agissant des éco-organismes, l’autorité administrative met... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 97 ...

À l’alinéa 92, substituer au mot : « territoire » le mot : « zone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 92, substituer au mot : « matière » le mot : « matières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 91, substituer aux mots : « la répartition des » les mots : « leur répartition selon les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 64 : « Lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, les engagements...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 64, substituer aux mots : « lesquels ne peuvent être inférieurs à 5 % du montant des éco-contributions » les mots : « lesquelles ne peuvent être, pour les filières mentionnées à la première phrase du présent alinéa, inférieures à 5 % du montant des contributions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « de ce » les mots : « d’un tel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 61 : « Lorsque cet objectif n’est pas atteint, les engagements... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 83 : « 1° Le justificatif de leur adhésion... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 61, substituer au mot : « Le » le mot : « Chaque » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 83, après le mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 82, substituer aux mots : « entrant dans le cadre » le mot : « relevant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 81, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 73, supprimer les mots : « du produit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 72, substituer au mot : « il » les mots : « ledit éco-organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « pour prendre », les mots : « afin que ce dernier prenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « l’éco-organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 70, substituer aux mots : « des producteurs » les mots : « du producteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « d’insertion des personnes mentionnées » les mots : « de personnes bénéficiant du dispositif d’insertion par l’activité économique prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 55, après le mot : « recyclabilité, », insérer les mots : « la visée publicitaire ou promotionnelle du produit, » II. – En conséquence, après le mot : « recyclées », supprimer la fin de l’alinéa 55. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.