Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 lb)

Défavorable. J'apporterai quelques explications afin que chacun comprenne ma position : alors que le Sénat avait renvoyé au pouvoir réglementaire la définition des conditions de sortie du statut de déchet, la commission a adopté, pour les déchets dangereux, les terres excavées et les sédiments, un mécanisme de contrôle systématique par un tiers...