Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 12 m)

L'article 12 M vise à prendre en compte les spécificités de la Guyane, en permettant la création d'installations de stockage, de traitement et de valorisation des déchets dans des zones normalement couvertes par la loi littoral. Un garde-fou est toutefois prévu afin de prévenir, par exemple, la création d'une installation dans des zones classée...

Monsieur Serville, je tiens tout de même à préciser, à la suite de cette discussion très animée, qu'à aucun moment vous ne m'avez téléphoné afin de me faire part de ce problème et de me proposer de travailler avec vous sur cette question. Je découvre donc cette situation. Je m'engage, lors de la CMP – commission mixte paritaire – ou d'une deux...

Chers collègues, afin de tenir l'engagement que j'ai pris, je vous propose d'adopter l'amendement no 2285 qui vise à supprimer, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, les mots « ou aux paysages ». Nous le retravaillerons ainsi lors de la CMP ou en deuxième lecture afin de ne pas fermer le débat.