Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 13)

L'entrée en vigueur prévue serait antérieure à la date même du vote de la loi. Je rappelle que les éco-organismes devront mettre en oeuvre des plans de rattrapage, afin que les collectivités d'outre-mer atteignent les performances moyennes en matière de collecte et de tri. Toutefois, nous devons d'abord laisser la loi entrer en vigueur. Mon avi...