Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement vise à élargir le dispositif fiscal de suramortissement concernant le matériel et l'outillage utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation en vue de pourvoir au recyclage et à l'intégration de matières recyclées. Voici trois raisons de ne pas attendre le mois de septembre et la discussion ...