Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Pour améliorer la coordination entre les différents acteurs de la santé et du secteur médico-social au niveau départemental, cet amendement propose que le délégué départemental de l'ARS présente chaque année un bilan d'activité au président du conseil départemental, de même que le préfet de département présente un rapport d'activité des service...

Je le qualifierais presque de rédactionnel. Il a pour objet de rétablir une disposition adoptée en première lecture au Sénat, visant à assurer un juste équilibre dans la composition du conseil d'administration des ARS. Sans limite de nombre, les membres de celui-ci seraient ainsi issus, de façon égalitaire, des quatre collèges : représentants d...

Afin de mieux prendre en compte la diversité des territoires et d'assurer la représentation des territoires ruraux dans les instances de gouvernance des ARS, cet amendement vise à inscrire dans la loi, en complétant l'alinéa 9, qu'un représentant des communes de moins de 3 500 habitants siège au sein du conseil d'administration des ARS. En effe...

Il vise à compléter l'alinéa 9 par les mots suivants : « dont un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les membres élus du comité de massif prévu à l'ar...

Par cet amendement, il est proposé de rétablir la disposition adoptée par le Sénat, qui prévoit d'instaurer une coprésidence des agences régionales de santé, exercée par le préfet et le président du conseil régional. Le présent projet de loi était particulièrement attendu s'agissant de l'organisation territoriale des politiques de santé, notam...

Il vise à désigner au sein de chaque ARS un pilote chargé des maladies vectorielles à tiques, afin d'améliorer l'information des usagers, les actions de prévention et le parcours de soins gradué au sein du territoire. Cet amendement est issu d'une proposition du rapport d'information n° 4318, « La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge...