Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article afin de conserver l'équilibre trouvé dans la loi Sapin 2 actuellement en vigueur et de maintenir la qualification de « représentants d'intérêts » pour les associations à objet cultuel, ce qu'elles sont à l'évidence. Ces associations répondent en effet pleinement à la définition donnée par ...
La loi doit garantir une égalité de traitement entre les associations. Par ailleurs, les associations cultuelles peuvent également défendre des intérêts économiques. Et l'article 25, que nous venons d'adopter, prévoit la possibilité de verser des dons aux cultes par SMS. Dans ce cadre, les associations cultuelles défendent bien des intérêts fi...
Comme le soulignait le rapport remis en 2015 par Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, « rendre ces relations plus transparentes contribuerait à dissiper les fantasmes sur l'influence réelle ou supposée des représentants d'intérêts ».
