Les amendements de Stéphanie Kerbarh pour ce dossier
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Concernant le renouvellement des concessions hydrauliques, il convient de rappeler que la mise en concurrence porte avant tout sur un savoir-faire détenu par des employés attachés à l'ouvrage hydraulique. Si l'on brise le quasi-monopole d'EDF en matière de production d'énergie hydraulique, qu'adviendra-t-il des employés attachés directement ou ...
Par ailleurs, comme la Commission de régulation de l'énergie ne détient aucune compétence en matière de concessions hydroélectriques, quelles garanties le Gouvernement apportera-t-il à son opérateur historique, EDF, pour qu'il ne soit pas pénalisé lors de la mise en concurrence des concessions ? En d'autres termes, comment protéger juridiquemen...
