Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Présentation)

Il y a tout juste un mois nous achevions dans cet hémicycle l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, après avoir débattu de plusieurs milliers d'amendements. Compte tenu des débats ayant animé les discussions parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, rien n...

En effet ! Ils bénéficieront ainsi de procédures simplifiées permettant de faire cesser plus rapidement et plus efficacement de tels agissements. Le texte comporte également de nombreux articles visant à limiter l'utilisation des emballages à usage unique, depuis l'emballage des fruits et légumes frais jusqu'à l'obligation de servir les repas ...

Merci ! Mes chers collègues, j'ai eu plaisir à débattre avec chacune et chacun d'entre vous, tant avec les membres des oppositions, qui ont toujours travaillé dans un état d'esprit constructif, …

… qu'avec ceux de la majorité, qui ont défendu leurs amendements avec passion et conviction. J'espère que, forts de ce travail en commun, nous pourrons nous retrouver, dans un instant, et adopter largement ce beau texte de loi environnemental, qui marquera le quinquennat.

L'économie circulaire résume une grande partie des questions qui se posent à nos sociétés. D'un côté, nos forces productives n'ont jamais été aussi puissantes qu'aujourd'hui. Nous pouvons fabriquer toutes sortes de produits en très grande quantité, les acheminer de par le monde, depuis leur lieu de production à celui de leur consommation. Les p...

La commission a également sécurisé le projet de loi, aussi bien du point de vue constitutionnel qu'au regard du droit de l'Union européenne. Cette sécurisation a concerné, notamment, le fonds pour le réemploi solidaire ou la suppression de la filière à responsabilité élargie du producteur, qui aurait englobé tous les produits hors REP. De même,...