Gouvernance des établissements publics de santé
(Discussion générale)
Les amendements de Stéphanie Rist
Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/06/2020 — Amendement N° AS2 au texte N° 3041 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rist, Mme Robert, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
L’article L. 4011‑4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 4011‑4. – I. – Des professionnels de santé exerçant en établissement de santé public ou privé peuvent, à leur initiative, élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération, sur décision du directeur de l’établissement après, dans les établissements publ...
